CONDITIONS GÉNÉRALES
ET SPÉCIALES
ASSURANCE
VOYAGE
LA GESTION ADMINISTRATIVE DE CE CONTRAT EST DELEGUEE A APRIL INTERNATIONAL VOYAGE, SOCIETE ANONYME AU
CAPITAL
EDIAIRE EN ASSURANCES, IMMATRICULEE :
US LES NUMEROS : 384 706 941,
NUMEROS : 07 028 567 (WWW.ORIAS.FR).
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SITUE 26, RUE BENARD, 75014 PARIS, FRANCE.
APRIL INTERNATIONAL VOYAGE EST SOUMIS A
CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR), SITUEE
4, PLACE DE BUDAPEST CS 92459 75436 PARIS CEDEX 9.
LES GARANTIES DE VOT
PTION DES GARANTIES
SONT REGIES PAR LE CODE DES
ASSURANCES FRANÇAIS.
VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPLETEES PAR VOTRE CERTIFICAT DE
SOUSCRIPTION. PARMI LES GARANTIES DEFINIES CI-APRES, CELLES QUE VOUS AVEZ CHOISIES FIGURENT DANS VOTRE
CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION, SELON LA FORMULE QUE VOUS AVEZ SOUSCRITE ET POUR LAQUELLE VOUS AVEZ
ACQUITTE LA COTISATION CORRESPONDANTE.
LISEZ ATTENTIVEMENT VOS CONDITIONS GENERALES. ELLES VOUS PRECISENT NOS DROITS ET OBLIGATIONS
RESPECTIFS ET REPONDENT AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ.
ANNULATION DE VOYAGE............................................................................................................................................. 13
VOL MANQUE .................................................................................................................................................................. 15
RETARD AERIEN ............................................................................................................................................................. 16
BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS .......................................................................................................................... 16
INTERRUPTION DE SEJOUR ......................................................................................................................................... 18
INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE ........................................................................................................................ 18
RESPONSABILITE CIVILE .............................................................................................................................................. 20
RETOUR IMPOSSIBLE .................................................................................................................................................... 21
GARANTIE DES PRIX ...................................................................................................................................................... 22
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT ................................................................. 23
RETOUR ANTICIPE ......................................................................................................................................................... 25
ASSISTANCE EN CAS DE DECES ................................................................................................................................. 26
ASSISTANCE VOYAGE ................................................................................................................................................... 26
CONTRAT N° 2205
Formule MULTIRISQUE SERENITE
Formule MULTIRISQUE CONFORT
Formule ANNULATION ESSENTIELLE
Option GARANTIE DES PRIX
SOMMAIRE
Page | 2
IMPORTANT
En cas de Sinistre susceptible de donner lieu à une annulation, vous devez annuler votre réservation auprès de
u voyage dès que vous en avez connaissance.
Pour bénéficier de la garantie "Annulation de Voyage" ou de toutes autres prestations en Assurance du présent
contrat, vous devez nous envoyer votre déclaration de sinistre dans les cinq jours ouvrés suite à la survenance
APRIL International Voyage
Service Gestion Clients
TSA 10778
92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél. : +33 1 73 03 41 01
Fax : +33 1 73 03 41 70
Mail : indemnisation@aprilvoyage.com
Pour bénéficier des garanties
de secours dans un premier temps et de contacter ensuite Europ Assistance préalablement à toute intervention,
obtenir un numéro de dossier qui, seul, justifiera une prise en charge.
Votre contrat :
2205
EUROP ASSISTANCE 24h/24 et 7j/7
Téléphone depuis la France : ..... 01 41 85 22 55
: .... +33 1 41 85 22 55
TABLEAUX DES MONTANTS DES GARANTIES (CONDITIONS SPECIALES)
PRESTATIONS
MONTANTS TTC
maximum / personne
Annulation de voyage
Annulation Essentielle
Décès, accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation du
proche, y compris les rechutes et aggravations
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces
Dommages matériels graves au domicile ou aux locaux
professionnels
Vol au domicile ou dans les locaux professionnels
Complications de grossesse médicales
Convocations administratives :
Convocation en tant que témoin
Convocation à un examen de rattrapage
Convocation en vue de l'adoption d'un enfant
Licenciement économique du client ou de son conjoint
Mutation professionnelle
dentel
Acte de piraterie aérienne
Contre-indications et suites de vaccination
Refus de visa touristique
Dommages graves au véhicule
Modification, suppression de congés payés
événement
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Multirisque Confort
Maladie, accident ou décès
Franchise
à destination
Annulation en cas de faillite de la compagnie aérienne
Annulation en cas de grève du personnel de la compagnie
aérienne
Autres causes justifiées
16
événement
Sans franchise
Multirisque Sérénité
Maladie, accident ou décès
Franchise
à destination
Annulation en cas de faillite de la compagnie aérienne
Annulation en cas de grève du personnel de la compagnie
aérienne
Autres causes justifiées
Annulation cas imprévu sans justificatifs
(plafond de remboursement : 2
)
16
événement
Sans franchise
Franchise de 20 % de l'indemnité avec
un minimum de 150 / personne
Vol manqué
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
dans les 24 heures
Maximum 50 % du montant total de
votre forfait initial ou 80 % du montant
total de votre vol sec
Retard aérien > 4 heures
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Sur vol régulier aller et/ou retour
Sur vol charter aller
Indemnité forfaitaire de 10 % du
montant du voyage avec un maximum
Bagages et effets personnels
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
par une entreprise de transport
Objets précieux
Franchise uniquement en cas de dommage aux valises
Retard de livraison des bagages > 12 heures
événement
50 % du capital garanti
Ind
personne
Interruption de séjour
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Suite à un retour anticipé
Suite à un rapatriement médical
Prorata temporis
voyage initial valable pendant 1 an
Individuelle accident de voyage
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Capital décès ou invalidité permanente
7
Page | 4
Responsabilité civile vie privée à l'étranger
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Dommages corporels, matériels et immatériels
Franchise
Retour impossible
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Frais de prolongation de séjour
Franchise
10 % du montant du voyage / nuit /
(maximum 5 nuits)
1 nuit
Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Transport / Rapatriement
Retour des membres de la famille ou de 2 accompagnants
Présence hospitalisation
Prolongation de séjour
Accompagnement des enfants
Frais médicaux à l'étranger
Remboursement complémentaire des frais médicaux
Urgences dentaires
Franchise frais médicaux et urgences dentaires
Frais réels
Billet retour + taxi
Billet aller-
(maximum 10 jours)
Billet aller-retour
Retour anticipé
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
lle, de la garde
ou du remplaçant professionnel
En cas de sinistre au domicile
Billet retour + taxi
Billet retour + taxi
Billet retour + taxi
Billet retour + taxi
Assistance en cas de décès
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Transport
Frais liés au transport y compris frais de cercueil
Retour des membres de la famille ou de deux accompagnants
Frais réels
Billet retour + taxi
Assistance voyage
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Avant le voyage
Information Voyage
Pendant le voyage
Avance de la caution pénale
Frais de recherche et de secours en mer et en montagne
Assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers
Avance de fonds
Envoi de médicaments
Après le voyage
Aide-ménagère au domicile après rapatriement si hospi. > 5 jours
Mise en relation en cas de sinistre au domicile pendant le séjour
avec un serrurier, plombier, société de gardiennage et prise en
Hébergement suite à un sinistre au domicile
1
3 heures
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OPTION GARANTIE DES PRIX
Cette garantie vient en complément des formules Multirisque Sérénité et Multirisque Confort.
PRESTATIONS
MONTANTS TTC
maximum / personne
Garantie des prix
Prise en charge des coûts supplémentaires liés au :
Variation du coût du carburant (transport aérien et maritime)
Variation du coût des taxes et des redevances aéroportuaires
et portuaires
Variation du cours des devises
Seuils de déclenchement
8% du prix du voyage TTC avec un
maximum de
/ personne et de
4
/ contrat
Moyen-
Long-courrier
EE DES GARANTIES
GARANTIES
EXPIRATION DES GARANTIES
ANNULATION DE VOYAGE
Le jour de la souscription du présent
Le jour du départ en voyage
GARANTIES DES PRIX
Le jour de la souscription du présent
20 jours avant le départ en voyage
AUTRES GARANTIES
Le jour du départ en voyage
Le dernier jour du voyage
La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de voyage indiquées aux Dispositions Particulières avec
une durée maximale de 92 jours
la garantie "Annulation de voyage" qui prend effet le jour de la souscription du présent con
dès que la première prestation assurée a débutée ;
la "Garantie des prix" qui prend effet le jour de votre souscription au présent contrat et expire 20 jours avant le jour de
votre départ en voyage ;
"Informations voyage" qui prend effet le jour de la souscription du contrat afin que vous
puissiez y avoir recours avant le jour de votre départ en voyage, et expire le jour de votre retour du voyage.
Seules les garanties correspondant à la formule souscrite et indiquée aux Dispositions Particulières sont
acquises.
La "Garantie des prix"
s
formules "Multirisque Sérénité " ou "Multirisque Confort ".
GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE
de garantir, dans les limites et conditions définies ci-
-ci comporte pour vous comme pour nous des droits mais également
des obligations. Il est régi par le Code des Assurances. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.
DEFINITIONS
Accident
Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de
Page | 6
Annulation
La suppression pure et simple du voyage que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant notre
garantie qui sont énumérés au titre "Annulation de voyage".
Assisteur
n°2205
ssistance, telles que prévues aux dispositions générales du présent contrat, à Europ Assistance France, Société
92633 Gennevilliers
CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 403 147 903.
Assuré
Sont considérés comme Assurés, ci-après désignés par le terme « Vous », les personnes physiques voyageant par
pour leur compte. Ces personnes doivent avoir réservé leur
Assureur
AXERIA Insurance Limited, Axeria Business Centre, 380, Level 2, Canon Road, Santa Venera, SVR 9033, Malta.
Registered in Malta No. C 55905
Attentat
Tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans
le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de
attentat" devra être recensé par le Ministère des Affaires étrangères français.
Bagages
Les sacs de voyages, les valises, les malles et leur c
vous.
Billet de train
Les titres de transport ferroviaire.
Catastrophe naturelle
P
, un typhon, un
ouragan, un cyclone
comme tel par les pouvoirs publics.
COM
Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Confirmation du vol
Conjoint
Par Conjoint, il faut entendre :
la personne
ge et non séparé judiciairement ;
l
couple marié ;
l
ré.
Dispositions particulières
formule et le
Domicile
A
en Suisse, Norvège,
Andorre, Liechtenstein, San Marin ou à Gibraltar. On entend par domicile le lieu de résidence principal et habituel de
, et figurant sur sa
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DROM
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Etranger
Par "Etranger"
Faillite de la compagnie aérienne
Situation où le voyageur munis de billets valables ne peut bénéficier des vols prévus lorsque :
à la suite de sa mise en liquidation judiciaire
annulation inopinée des vols
aucune contre-proposition
France
Par "France", on entend France métropolitaine, Corse, DROM et COM.
Franchise
Libre Prestation de Services (LPS)
O
re, à
ces états.
Maladie
Etat pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le domicile et
nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.
Maximum par événement
Dispositions particuli
cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement
au nombre de victimes.
Membre de la famille
Le conjoint ou le concubin notoire, pacsé, les ascendants ou descendants, les beaux-pères, belles-
beaux-frères, belles-
-
teur
Pays d'origine
Sinistre
Événement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie du présent contrat.
Souscripteur
son domicile dans la zone géographique couverte par la Libre Prestation de Services
(LPS),
-après dénommés les Assurés.
Vol régulier
Vol programmé effectué par un avion commercial, dont les horaires précis et les fréquences sont conformes à ceux publiés
Vol non régulier de type charter
Voyage
Déplacement et/ou séjour, forfait, location, croisière,
de voyage dont les dates, la destination et le coût figurent aux Dispositions Particulières.
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ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES
appliquent dans le monde entier.
Sont exclus les pays recensés par le Ministère des Affaires étrangères français comme étant en état de guerre
pays subissant des actes de terrorisme, ayant subi des catastrophes naturelles ou une désintégration du noyau
atomique ainsi que les pays subissant tout autre cas de force majeure.
COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?
rvenir, nous vous recommandons de préparer votre appel.
Nous vous demanderons les informations suivantes :
vos nom(s) et prénom(s) ;
votre numéro de contrat :
2205
s joindre.
Vous devez :
contacter sans attendre
au n° de téléphone :
01 41 85 22 55
(+ 33 1 41 85 22 55 depuis
;
;
vous conformer aux solutions que nous préconisons ;
nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit ;
nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé.
t des garanties ?
Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires (certificat de décès, justificatif de
Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a
posteriori.
Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessure préexistantes
Dans le cas où l'assisteur serait amené à déclencher une intervention faute d'élément de vérification, du fait
d'éléments insuffisants ou suite à des éléments erronés au regard des informations devant être fournies à
l'assisteur, les frais d'intervention ainsi engagés par l'assisteur seront refacturés au Souscripteur et payables
à réception de la facture, à charge pour le Souscripteur s'il le souhaite, de récupérer le montant auprès du
demandeur de l'assistance si ce dernier n'est pas l'Assuré.
Que devez-vous faire de vos titres de transport ?
Lorsq
remboursement au
Dans les 5 jours dans tous les cas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez contacter APRIL International
Voyage, soit par mail, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier :
APRIL International Voyage
Service Gestion
TSA 10778
92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél. : +33 1 73 03 41 01
Fax : +33 1 73 03 41 70
Mail : indemnisation@aprilvoyage.com
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
Page | 9
CUMUL DES GARANTIES
Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de
ssureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des Assurances) dès que cette
information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.
FAUSSES DECLARATIONS
Lorsqu'elles changent l'objet du risque ou en diminuent notre opinion :
toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes
payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d'exiger le paiement des primes échues, tel que
prévu à l'article L113-8 du Code des Assurances,
toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n'est pas établie entraîne la
résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou
l'application de la réduction des indemnités conformément à l'article L1113-9 du Code des Assurances.
DECHEANCE DE PRESTATION ET DE GARANTIE POUR DECLARATION FRAUDULEUSE
(prévues aux présentes Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents
inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de
pour lesquelles ces déclarations sont requises.
QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS
ASSIMILES ?
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d'urgence.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans l'exécution des prestations
résultant de cas de force majeure ou d'évènements tels que :
guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de
terrorisme, représailles,
recommandations de l'O.M.S. ou des autorités nationales ou internationales ou restriction à la libre circulation
des personnes et des biens, et ce quel qu'en soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, météorologique,
limitation ou interdiction de trafic aéronautique,
grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant
d'une source d'énergie présentant un caractère de radioactivité,
délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d'entrée et de sortie, passeport,
etc. nécessaires à votre transport à l'intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez ou à votre entrée dans le
pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé(e),
recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l'obligation de recourir en
vertu de la règlementation locale et/ou internationale,
inexistence ou indisponibilité de moyens techniques ou humains adaptés au transport (y compris refus
d'intervention).
CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont susceptibles d'opposer pour les
personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu'au
moment du début du transport, et susceptibles d'être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies
aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être
réalisé que sous réserve d'absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d'absence d'avis médical
défavorable (tel que prévu et suivant les modalités prévues au chapitre « TRANSPORT / RAPATRIEMENT ») au
regard de la santé de l'Assuré ou de l'enfant à naître.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES
Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l'ensemble des prestations d'assistance et
garanties d'assurance décrites aux présentes Dispositions Générales.
Sont exclus :
les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires ;
la participation volontaire d'un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait ;
les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une source
d'énergie présentant un caractère de radioactivité ;
sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation, un
typhon, un ouragan, un cyclone ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la
Page | 10
loi N 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les
garanties d'assurance) ;
les conséquences de l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés
médicalement, et de l'usage abusif d'alcool ;
tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.
EXPERTISE DES DOMMAGES
En cas de désaccord entre les parties, chacune d'entre elles choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas
d'accord, un tiers expert est désigné par le Président du Tribunal compétent, du lieu de Domicile de l'Assuré. Cette
nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une
lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception.
Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais
de sa nomination.
Aucune action ne peut être exercée contre l'Assureur tant que le tiers expert n'a pas tranché le différend.
SUBROGATION
.121-12
contre tout responsable
De même, lorsque la totalité ou une partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat est couverte
ladie, la Sécurité Sociale ou toute
susnommés.
QUELS SONT LES DELAIS DE PRESCRIPTION ?
Conformément aux dispositions prévues par les articles L114-1 et suivants du Code des Assurances, toutes actions
dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'Assureur en a eu
connaissance ;
2° En cas de Sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
Quand l'action de l'Assuré contre l'Assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du
jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à
dix ans dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les Bénéficiaires sont les
ayants droit de l'Assuré décédé.
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription, notamment par :
toute citation en justice, y compris
de prescrire ;
;
ainsi que d
e L114-2 du Code des Assurances :
;
:
-
-paiement de la prime ;
-
Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni
modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci.
DECLARATION D'INTERETS COMMUNS
Conformément aux dispositions de la Directive 2002/92/EC du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur
l'intermédiation en assurance, l'Assureur et APRIL International Voyage informent l'Assuré qu APRIL International Voyage
détient au moins 10 % des actions avec droit de vote de l'Assureur à travers APRIL Group S.A., une société régie par les
lois françaises, enregistrée sous le numéro 377994553RCS et sise à Immeuble Aprilium, 114 boulevard Vivier Merle, 69439
Lyon, France.
Page | 11
EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PREVU A L
112-10 DU CODE DES
ASSURANCES (LOI HAMON)
(calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;
ce nouveau contrat ;
;
Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable
n
délai de 30 jours à compter de votre renonciation.
«
-
cette lettre,
-dessus, vérifiez
les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.
RECLAMATIONS LITIGES
:
TSA 30780 - 92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél : + 33 1 73 03 41 01
Mail : reclamation@aprilvoyage.com
jours
nse sur
réception de la réclamation initiale.
tional Voyage ou au
Responsable Réclamation de l'Assureur dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Les délais de traitement sont identiques à ceux précités.
Si le
Médiateur de la Fédération Maltaise
AUTORITE DE CONTROLE
En cas de contestation du présent contrat ou si l'Assuré n'est pas satisfait du traitement de son litige avec l'Assureur, il a la
possibilité de saisir l'autorité de contrôle des assurances de Malte, dénommée Malta Financial Services Authority (MSFA) :
Malta Financial Services Authority
Notabile Road - Attard BKR3000 - Malta
Téléphone: (+356) 25485313
Email: consumerinfo@mfsa.com.mt
www.mfsa.com.mt/Consumer
Un document décrivant les missions de la MSFA est disponible sur simple demande auprès de l'Assureur.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des
Tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
LANGUE UTILISEE
La langue utilisée dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles est la langue française.
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LUTTE ANTI BLANCHIMENT
financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, vous
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En qualité de responsable de traitement, AXERIA Insurance Limited
dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à sa
politique de protection des données personnelles
AXERIA Insurance Limited collecte et traite des informations vous concernant aux fins de proposer et d'exécuter des
contrats d'assurance, et de pouvoir traiter vos réclamations.
Les données sont également utilisées à des fins opérationnelles, telles que la prévention et la détection des fraudes, ainsi
que la gestion financière.
AXERIA Insurance Limited
re les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
alertes et les déclarations de suspicion.
À cet effet, vous êtes informé que vos données personnelles sont destinées à AXERIA Insurance Limited, aux prestataires
AXERIA
AXERIA Insurance Limited, et à toutes personnes susceptibles
butions respectives, afin de gérer votre dossier de sinistre, vous fournir les
garanties qui vous sont dues au titre de votre contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas
Vos appels téléphoniqu
Insurance Limited à
surveiller et à améliorer ses services.
AXERIA Insurance Limited ne conserve pas vos données au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif
poursuivi par leur collecte et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi que des
recommandations et autorisations éventuellement requises des autorités de contrôle compétentes.
En souscrivant au présent contrat et en utili
Insurance Limited peut utiliser
vos données à caractère personnel pour les finalités précitées. Dans le cas où vous fournissez à AXERIA Insurance
Limited des informations sur des tiers, vous vous engagez à les informer de l'utilisation de leurs données comme définie
précédemment.
relatives au sort de ces données après décès.
par voie électronique : dpo@axeria.com.mt
par voie postale : Data Protection Officer, AXERIA Insurance Limited, Axeria Business Centre, 380, Level 2, Canon
Road, Santa Venera, SVR 9033, MALTA
:
Office of the Information and Data Protection Commissioner
Airways House, Second Floor
High Street
Sliema SLM 1549
MALTA
CONTRAT
Les garanties assurance et assistance stipulées dans le présent document sont souscrites auprès d'AXERIA Insurance
Limited, sous le numéro AIVHA2200.
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DISPOSITIONS GENE
ANNULATION DE VOYAGE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort Annulation Essentielle
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous vous remboursons les acompte
vente
DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-aprè
-
MALADIE, ACCIDENT OU DECES (y compris la rechute
accident antérieur) :
Multirisque Sérénité Multirisque Confort Annulation Essentielle
de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve
;
de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous
;
de vos beaux-pères, belles-mères,
-frères, belles-
-filles ;
de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné aux Dispositions
Particulières ;
de la personne chargée, pendant votre voyage :
-
de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné aux Dispositions
Particulières ;
-
que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné aux Dispositions Particulières.
-
ANNULATION POUR MOTIFS DEFINIS
Annulation Essentielle
Décès des oncles, tantes, neveux et nièces ;
Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos
locaux professionnels ou privés sous réserve que ces locaux soient détruits à plus de 50% ;
Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence, et s'il se
produit dans les 48 heures précédant le départ ;
;
Convocation ou événement d'ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que vous
n'ayez pas eu connaissance de la date de l'un des événements limitativement énumérés ci-après au
moment de la souscription de cette garantie :
-
en tant que témoin ou juré d'Assises ;
-
à un examen de rattrapage sous la double condition que l'échec à l'examen n'ait pas été connu au
moment de la réservation du voyage et que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du
voyage ;
-
pour un emploi salarié ou un stage rémunéré devant débuter avant la date de retour du voyage
indiquée aux Dispositions particulières alors que vous étiez inscrit à Pôle Emploi au jour de la
ranties ;
-
convocation en vue de l'adoption d'un enfant ;
-
licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint ou concubin, assuré par ce même
contrat ;
-
it
-
suppression ou modification de vos congés payés imposée par votre employeur, alors qu'ils avaient
été fixés en accord avec lui précédemment à la souscription du présent contrat (franchise de 25 %
),
des intermittents du spectacle ;
;
Acte de piraterie aérienne empêchant physiquement vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos
ascendants ou descendants au premier degré et rendant impossible votre voyage aux dates prévues ;
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Annulation ayant pour origine le décès, la maladie grave, l'accident corporel grave de la personne
désignée sur les Dispositions particulières chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde
de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage ;
Contre-indication ou suites de vaccination inconnues le jour de la souscription du contrat ;
Refus de visa touristique par les autorités du pays visité sous réserve que la demande de visa ait été
éjà refusée par ces autorités pour un précédent voyage ;
Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci
;
Vol de votr
empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières (
) ;
Annulation de la personne devant vous accompagner durant le voyage, inscrite en même temps que
vous, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-
dessus. Toutefois, si vous souhaitez partir sans elle, nous vous remboursons les frais supplémentaires
d'hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui vous aurait été versé
-
ANNULATION TOUTES CAUSES JUSTIFIEES
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
La garantie vous est acquise :
e
de départ et dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature (par dérogation au paragraphe
« EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES » du chapitre « GENERALITES
ASSURANCE & ASSISTANCE ») ;
du fait de la faillite de la compagnie aérienne régulière, low cost ou charter vous transportant ;
du fait de la grève du personnel de la compagnie aérienne régulière, low cost ou charter vous transportant
à c
souscription du présent contrat ;
de votre volonté, justifiés et qui vous empêchent de partir ;
temps que vous et assurées au titre du présent contrat.
-
ANNULATION SANS APPORT DE PIECES JUSTIFICATIVES
Multirisque Sérénité
La garantie vous est acquise pour tous les cas imprévus indiqués ci-avant où
capacité de nous fournir un justificatif.
.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE « ANNULATION DE VOYAGE »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
u de la
souscription du contrat ;
les interruptions volontaires de grossesse ;
les fécondations in vitro et leurs conséquences ;
les traitements esthétiques ;
la maladie nécessitant des traitements psychiques, psychothérapeutiques y compris les dépressions
nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date
;
de mesures préventives ou de surveillance spécifiq
;
;
les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de
nt à des
matchs ou compétitions ;
la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que
passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination ;
les maladies, accidents
nt contrat ;
Page | 15
les congés payés et les RTT n'ayant pas fait l'objet d'un accord exprès de l'employeur préalablement à la
réservation du voyage ;
la garantie "Annulation de voyage"
tination.
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
pouvant engager la garantie,
conformément aux conditions générales de vente, avec un maximum et une franchise indiqués au Tableau des
Montants de Garanties.
DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS NOUS DECLARER LE SINISTRE ?
APRIL International Voyage dans les 5
garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre.
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration doit être accompagnée :
de travail ainsi que la copie des ordonnances médicales
avec les reçus de la pharmacie ou éventuellement les analyses et examens pratiqués ;
en cas de licenciement économique, photocopie de la lettre de licenciement, copie du contrat de travail et photocopie
du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte ;
;
parenté
;
dans les autres cas, de tout justificatif.
devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis du Méde
se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production.
Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous sera demandé afin de justifier le motif
de votre annulation, et notamment :
les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de
traitement et au paiement des indemnités journalières ;
;
le numéro de votre con
rance ;
;
responsables et si possible, des témoins.
VOL MANQUE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
Si vous ratez votre avion au départ de votre voyage aller, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de changement
tination et par le
même moyen de transport initialement acheté, sous réserve que vous partiez dans les 24 heures qui suivent ou par le
premier vol disponible :
50 % du montant initial total de votre forfait (prestations de transport et prestations terrestres) ;
80 % du montant initial total de votre vol sec (prestation de transport uniquement).
Page | 16
RETARD AERIEN
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Cette garantie est valable sur :
vols réguliers des compagnies aériennes aller et/ou retour dont les horaires sont publiés ;
vols charters aller
us
à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Les indemnités sont cumulables en cas de retard subi sur le vol régulier aller et le vol régulier retour.
éré sur une autre compagnie dans les horaires initialement
prévus ou sur un autre vol que celui initialement prévu.
ion.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE « RETARD AERIEN »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
la guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, a
source de rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination ;
tout événement mettant
par le Ministère des Affaires étrangères français ;
;
présent contrat ;
;
la non-admission à bord consécutive au non-
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
compléter et/
transmettre à APRIL International Voyage, dès son retour et au plus tard dans les 5 jours après son retour, la
.
Sans la communication des documents ci-
le dossier ne pourra être réglé.
BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous garantissons, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, vos bagages, objets et
effets personnels, hors de votre résidence principale ou secondaire contre :
le vol ;
la destruction totale ou partielle ;
LIMITATION DE REMBOURSEMENT POUR CERTAINS OBJETS
Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, fusils de chasse, portables informatiques, la
Tableau des Montants de Garanties.
En outre, les objets énumérés ci-dessus ne sont garantis que contre le vol.
Page | 17
Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets
le vol par
22h00.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE « BAGAGES ET EFFET PERSONNELS »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés
dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ;
;
le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de
transport, commissaire de bord, etc.) ;
le vol commis par votre personnel dur
;
tout appareil de reproduction du son et/ou
;
les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives et
contenues dans vos bagages ;
la confiscation des biens par les Autorités (douane, police) ;
les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une
source de chaleur non incandescente ;
le vol commis dans une voiture décapotable et/ou break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre ;
les collections, échantillons de représentants de commerce ;
transport et cartes de crédit (sau
garantie « VOLS DES DOCUMENTS D
-après) ;
le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans le coffre fermé à clé de votre chambre ou de votre hôtel,
o
;
verre, ivoire, poterie, marbre ;
les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance ;
les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, les vélos, les remorques, les titres
de valeur, les tableaux, les lunettes, les lentilles de contact, les clés de toutes sortes, les documents
enregistrés sur bandes ou films, les CD, les articles de sport, le matériel professionnel, les téléphones
portables, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les
au cours de votre voyage.
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres
survenus pendant la période de garantie. Une franchise indiquée au tableau des Montants de Garanties sera retenue
en cas de dommage aux bagages.
COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?
Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté
déduite. En aucun cas, il
-5 du Code des
Assurances.
QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
transport, commissaire de bord, etc.) lors
;
les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se
sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur ;
le cas de bagages égarés par la compagnie de transport aérien.
En cas de non-présentation de ces documents, nous serons en droit de vous réclamer une indemnité égale au préjudice
qui en sera résulté pour nous. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens
de la v
Si sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des
déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit à indemnité.
Page | 18
QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES OBJETS VOLES OU
PERDUS COUVERTS PAR LA GARANTIE ?
Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée dès que vous en êtes informé(e).
Si nous ne vous avons pas enc
orations ou manquants éventuels ;
Si nous vous avons déjà indemnisé(e), vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :
-
soit pour le délaissement ;
-
déduction des détériorations ou des manquants.
ent.
RETARD DE LIVRAISON DE BAGAGES
vous sont restitués avec plus de 12 heures de retard, vous percevrez une indemnité forfaitaire indiquée au Tableau des
Montants de Garanties
ne se cumule pas avec la garantie « BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS » ci-avant.
E
Dans
nous prenons en charge les frais de reconstitution de ces documents à concurrence du montant indiqué au Tableau des
Montants de Garanties, sur présentation des justificatifs.
INTERRUPTION DE SEJOUR
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
EJOUR
Nous vous remboursons au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à
compter du jour suivant votre retour anticipé et que de ce fait, vous avez dû interrompre votre voyage, suite à :
une hospitalisation ou un
;
;
un attentat sur votre lieu de séjour dans un rayon de 100 km du lieu de votre villégiature.
Cette garantie ne peut se cumuler avec la garantie « VOYAGE DE COMPENSATION » ci-dessous.
VOYAGE DE COMPENSATION
Si nous intervenons pour votre rapatriement pour une raison médicale (maladie ou accident subi par vous-même), vous
voyages ayant vendu le voyage initial dans la limite figurant au Tableau des Montants de Garanties.
-dessus.
INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
CE QUE NOUS GARANTISSONS
Nous garantissons le paiement des indemnités prévues au Tableau des Montants de Garanties
corp
Page | 19
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?
Pour les Assurés majeurs :
Nous intervenons pour le montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties dans les cas suivants :
Décès : le capital est payable
Invalidité
capital dont le montant sera calculé en appliquant, à la somme indiquée au Tableau des Montants de Garanties, le
-après.
Pour les personnes de plus de 70 ans, la garantie est limitée à la durée du transport aérien.
Pour les Assurés mineurs :
Nous intervenons dans les cas suivants :
Tableau des Montants de Garanties,
uré, nous versons une indemnité dont le
BARE
E
DROIT
GAUCHE
Perte complète :
du bras
-bras ou de la main
du pouce
du majeur
de la cuisse
de la jambe
de 2 membres
du pied
du gros orteil
des autres orteils
des 2 yeux
Surdité complète, incurable et non appareillable
Surdité complète, incurable et non appareillable
Aliénation mentale totale et incurable
70 %
60 %
20 %
12 %
6 %
5 %
4 %
55 %
40 %
100 %
40 %
8 %
3 %
100 %
25 %
60 %
10 %
100 %
60 %
50 %
17 %
10 %
5 %
4 %
3 %
DEFINITION DE LA PERTE
articulations.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE « INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGE »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITÉS ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
les accidents causés par : la cécité, la paralysie, les maladies mentales, ainsi que toutes les maladies ou
infirmités existantes au moment de la souscription du contrat ;
les accidents résultant de la pratique de certains sports tels que : varappe, alpinisme, luge de compétition,
plongée sous-marine avec ou sans appareillage autonome, parachutisme et tous les sports aériens, y compris
cerf-
participation à des compétitions sportives ;
3
en tant que
conducteur ou passager ;
les accidents causés par une société de transport non agréée pour le transport public de personnes.
Page | 20
E EST-ELLE CALCULEE ?
-dessus en comparant leur
Le
-à-dire après la date à partir de laquelle les
suites
ident sont stabilisées ;
Le taux définitif après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé sera égal à la différence entre le
S
S
me que nous verserons sera
calculé en appliquant au taux du barème ci-
traitement médical adapté.
personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement rationnel.
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?
Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des éléments suivants :
al ;
accident.
-mêmes, sous réserve de nos droits respectifs.
En cas de divergence, un 3
ème
RESPONSABILITE CIVILE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
CE QUE NOUS GARANTISSONS
RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVEE A
matériels, causés à autrui par un accident, un incendie ou une explosion survenant au cours de son voyage, dans la limite
des montants indiqués au Tableau des Montants de Garanties.
EXCLUSIONS A LA GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
les dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement en tant que personne physique ou en
i vous êtes une personne morale ;
moteur, de bateaux à voile et à moteur, ou de la pratique de
sports aériens ;
les dommages matériels survenus sur tout véhicule à voile ou à moteur (motos, bateaux, voitures de location
ou autres),
les dommages résultant de toute activité professionnelle ;
, ses
ascendants ou descendants ;
matériels ou corporels garantis ;
toutes disposi
;
les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de
nt à des
matchs ou compétitions ;
Page | 21
les dommages causés aux animaux ou aux objets qui vous appartiennent ou qui vous sont loués, prêtés ou
confiés ;
les amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas
TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE
Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction que vous auriez acceptée sans notre accord ne nous est
oppos
PROCEDURE
dans le cadre des garanties du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre act
charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une reconnaissance de garantie et
que nous acceptions de prendre en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le
présent contrat.
sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.
RECOURS
En ce qui concerne les voies de recours :
devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre exercice dans le cadre des
garanties du présent contrat ;
devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent êtr
;
recours envisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté
pour nous.
-ci est garanti par un autre
INOPPOSABILITE DES DECHEANCES
Même si vous manquez
remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en réserve à votre place.
FRAIS DE PROCES
Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné(e)
upporte ces frais dans la proportion des parts
respectives dans la condamnation.
RETOUR IMPOSSIBLE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
à la prise en charge des
et effets
de première nécessité restant à la charge de l'assuré dans le cas où il serait obligé de rester sur son lieu de séjour au-delà
de la date de retour initialement prévue pour une raison indépendante de sa volonté, inconnue et imprévisible au moment
de son départ, ayant les caractéristiques de la force majeure et justifiée.
Opérateur, Agence de voyage, Compagnie aérienne...) et/ ou
voyage.
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DETAILS DE LA GARANTIE
La garantie « Retour impossible » couvre les prolongations de séjour consécutives directement ou indirectement à une
catastrophe naturelle ou à un acte de terrorisme, et ce par dérogation au présent contrat.
exclusions restent applicables conformément aux termes des Dispositions Générales.
Le montant maxim
date de retour initialement prévue,
et un maximum de 5 nuits au-delà de la première nuit.
l'Assuré serait obligé de rester sur son lieu de séjour au-delà de la date de retour initialement prévue pour une raison
indépendante de sa volonté, inconnue et imprévisible au moment de son départ, ayant les caractéristiques de la force
majeure et justifiée, de prolonger automatiquement les garanties prévues au contrat pendant le séjour (hors interruption de
séjour).
PROLONGATION DE SEJOUR ».
GARANTIE DES PRIX
vez souscrite en complément des formules "Multirisque
Sérénité " ou "Multirisque Confort " et que vous avez acquitté la prime correspondante.
des formules
"Multirisque Sérénité " ou "Multirisque Confort ".
NATURE DE LA GARANTIE
En cas de révision du prix de votre voyage survenant entre la date de votre inscription au voyage et la date de règlement
du solde de votre voyage et sans que cette date soit inférieure à 20 jours avant le départ, nous garantissons, dans les
limites indiquées au Tableau des Montants de Garanties
augmentation du prix de votre voyage (voir § « Notre garantie intervient uniquement en cas de : »).
Seuil de déclenchement : Nous prenons en charge les coûts supplémentaires entre la date de votre inscription au voyage
et la date de règlement du solde de votre voyage sans que cette date soit inférieure à 20 jours avant le départ, à condition
moyen-courrier et supérieur à 40
-courrier.
Notre garantie intervient uniquement en cas de :
-
Hausse du coût du carburant : variation du coût du transport aérien ou maritime, lié à la hausse du coût du
carburant (indice WTI), survenant entre la date de votre inscription au voyage et la date de règlement du solde de
votre voyage sans que cette date soit inférieure à 20 jours avant le départ ;
-
les aéroports et les ports, survenant entre la date de votre inscription au voyage et la date de règlement du solde
de votre voyage sans que cette date soit inférieure à 20 jours avant le départ ;
-
Variation du cours des devises survenant entre la date de votre inscription au voyage et la date de règlement du
solde de votre voyage sans que cette date soit inférieure à 20 jours avant le départ.
-dessus ne donne pas droit à
remboursement.
EXCLUSIONS A LA « GARANTIE DES PRIX »
Outre les exclusions figurant au chapitre « GENERALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », nous ne pouvons
intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
modification de votre réservation initiale ;
tion du prix de votre voyage suite à la défaillance de toute nature, y compris financière, de
contractuelles.
Page | 23
MODALITES EN CAS DE SINISTRE
Dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de solde du dossier, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous
devez adresser à APRIL International Voyage, soit par courrier (APRIL International Voyage - Service Gestion Clients, TSA
10778 92679 COURBEVOIE Cedex) soit par mail (indemnisation@aprilvoyage.com), tous les documents nécessaires à
la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation, en indiquant vos nom et prénom,
votre n
Pour les dossiers TO, vous devez transmettre à APRIL International Voyage :
-
l
;
-
la facture vous notifiant la révision du prix de votre voyage.
Pour les billets BSP, vous devez transmettre à APRIL International Voyage :
-
votre inscription au voyage et au jour de
;
-
l
es correspondant à la différence
entre le jour de votre inscription au voyage
REMBOURSEMENT
personne physique ou morale.
DISPOSITIONS GENE
ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
TRANSPORT / RAPATRIEMENT
Nos médecins se mettent en relation avec le médecin local ou le service hospitalier qui vous a pris en charge à la suite de
Ils recueillent toute information nécessaire à la décision qui doit être prise dans votre intérêt médical, auprès du médecin
local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel.
Les informations recueillies nous permettent après décision de nos médecins, de déclencher, organiser et prendre en
charge - en fonction des seules exigences médicales - soit votre retour à votre domicile, soit votre transport, le cas échéant
sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre domicile, par véhicule sanitaire léger,
ambulance, wagon-lit, train 1
ère
classe (couchette ou place assise), avion de ligne en classe économique ou avion sanitaire.
Dans certains cas, votre sécurité peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant
d
Seuls votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la
décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport e
Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, nous aident à prendre
la décision qui paraît la plus opportune.
Il est à cet égard, expressément convenu que
Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins,
vous nous déchargez expressément de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens, ou
RETOUR DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE OU DE 2 ACCOMPAGNANTS ASSURES
Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical, nous organisons le transport des
membres de votre famille assurés ou de 2 personnes assurées qui se déplaçaient avec vous afin, si possible, de vous
accompagner lors de votre retour.
Ce transport se fera :
soit avec vous,
soit individuellement.
Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées, par train 1
ère
classe ou avion classe économique ainsi
que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour vous ren
Page | 24
PRESENCE HOSPITALISATION
Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre maladie ou de votre accident et que nos médecins jugent à partir des
informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 5 jours, nous organisons et
prenons en charge le déplacement aller et retour par train 1
ère
choix de
-déjeuner) pendant 10 nuits
maximum à hauteur du maximum indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
ACCOMPAGNANTS ASSURES ».
PROLONGATION DE SEJOUR
Si vous êtes hospitalisé(e) et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux
que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais
-
à concurrence de 10 nuits maximum et du
montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties,
ESENCE HOSPITALISATION ».
ACCOMPAGNEMENT DE VOS ENFANTS
ité de vous occuper des enfants de moins de 18 ans qui
voyageaient avec vous, nous organisons et prenons à notre charge le voyage aller et retour par train 1
ère
classe ou avion
ne de nos hôtesses, afin de ramener vos
enfants restent à votre charge.
REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (A ETRANGER)
économique
cet organisme.
Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire :
Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-
ger :
honoraires médicaux ;
frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien ;
;
on de nos médecins prise après recueil des
compter du jour où nous sommes en mes
;
urgence dentaire avec un plafond indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Montant et modalités de prise en charge :
remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance dans la limite et
s au Tableau des Montants
de Garanties.
documents suivants :
décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus ;
photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
À défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
Page | 25
OSPITALISATION (A ETRANGER)
Vous êtes malade ou blessé(e) pendant le voy
dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties.
pour des soins prescrits en accord avec nos médecins ;
tant que vous êtes jugé(e) intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès
du médecin local.
uer votre transport, même si vous
décidez de rester sur place.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre
facture. Pour être vous-même remboursé(e), vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de
procédures de remboursement visées ci-avant.
RETOUR ANTICIPE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
RETOUR ANTICIPE
LA FAMILLE, DE LA
PERSONNE EN CHARGE DE LA GARDE DE VOTRE ENFANT MINEUR OU MAJEUR
HANDICAPE OU DE VOTRE REMPLAÇANT PROFESSIONNEL
un membre de votre famille, de la personne en
charge de la garde de votre enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile, ou de votre remplaçant professionnel.
ne, ou pour reprendre votre
activité professionnelle, nous organisons et prenons en charge votre voyage retour en train 1
ère
classe ou avion classe
à la gare ou à
de 30
jours, nous nous réservons le droit de vou
La désignation de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, ou de votre
remplaçant professionnel, doit obligatoirement avoir été effectuée au moment de la souscription de votre contrat
RETOUR ANTICIPE EN CAS DE DECE
FAMILLE, DE LA PERSONNE EN
CHARGE DE LA GARDE DE VOTRE ENFANT MINEUR OU MAJEUR HANDICAPE OU DE VOTRE
REMPLAÇANT PROFESSIONNEL
Pendant votre voyage,
votre enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile ou de votre remplaçant professionnel. Afin que vous assistiez
aux obsèque
ère
classe ou
À défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté) dans un délai maximal de 30
restation.
La désignation de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, ou de votre
remplaçant professionnel, doit obligatoirement avoir été effectuée au moment de la souscription de votre contrat
RETOUR ANTICIPE EN CAS DE SINISTRE AU DOMICILE
votre domicile, que votre présence sur place est indispensable pour y effectuer des démarches administratives. Nous
organisons et prenons en charge votre voyage par train 1
ère
classe ou avion classe économique du lieu de votre séjour
z
dû normalement engager pour votre retour au domicile sont pris en charge. À défaut de présentation de justificatifs
-verbal de plainte, etc.) dans un délai maximal de
té de la prestation.
Page | 26
RETOUR ANTICIPE
RVENU SUR LE LIEU DE DESTINATION
vous vous trouvez. Si vous souhaitez écourter votre voyage, nous organisons et prenons en charge votre voyage par train
1
ère
domicile.
Seuls les frais complémentaires à ceux que vous auriez dû normalement engager pour votre retour au domicile sont pris en
charge.
ASSISTANCE EN CAS DE DECES
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
TRANSPORT ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DECE
E
us procurez auprès du prestataire funéraire de votre
choix, dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties.
Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge de la famille.
RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE OU DE 2 ACCOMPAGNANTS ASSURES
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, par train 1
ère
classe ou avion classe économique, ainsi
la famille bénéficiaires
ASSISTANCE VOYAGE
Multirisque Sérénité Multirisque Confort
INFORMATIONS VOYAGE
À votre demande, nous pouvons vous fournir des informations concernant :
les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage (visas, etc.) ;
les conditions de vie locale (température, climat, nourriture, etc.) ;
AVANCE DE LA CAUTION PENALE (A ETRANGER)
tre
dans la limite indiquée au Tableau des
Montants de Garanties. Vous vous engagez à nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de
notre facture ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant
ce délai.
PRISE EN CHARGE DES
(A ETRANGER)
dans la limite indiquée au Tableau
des Montants de Garanties, à condition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législation du pays, passibles de
cette garantie.
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FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS EN MER ET EN MONTAGNE
Nous prenons en charge les frais de recherche et de secours en mer et en montagne (y compris ski hors-piste) dans la
limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces
activités peuvent être remboursés.
ASSISTANCE EN CAS DE VOL, PERTE OU DESTRUCTION DES PAPIERS OU DE VOS
MOYENS DE PAIEMENT
Pendant votre voyage, vous perdez ou vous vous faites voler vos papiers. Du lundi au samedi, de 8 h 00 à 19 h 30 (heures
françaises) sauf les dimanches et les jours fériés, sur simple appel vers notre Service « Informations », nous vous
informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plaintes, renouvellement des papiers...).
on les cas, nous vous orienterons vers des
organismes ou catégories de professionnels susceptibles de vous répondre. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus
muniquées.
En cas de vol ou de perte de vos moyens de paiement (carte(s) de crédit, chéquier(s)...), nous vous faisons parvenir,
émetteur du titre de paiement, une avance de fonds dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties,
délivrée par les autorités locales.
ENVOI DE MEDICAMENTS A ETRANGER
vous fait courir, selon avis de nos médecins un risque pour votre santé, sont perdus ou volés, nous recherchons des
médicaments équivalents sur place, et dans ce cas, organisons une visite médicale avec un médecin local qui vous les
prescrira.
sur place, nous
disponibles dans les pharmacies de ville.
Vous vous engagez à nous rembourser à réception de la facture.
Ces envois sont soumis aux conditions générales des sociétés de transport que nous utilisons. Dans tous les cas, ils sont
soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en
dicaments.
Nous dégageons toute responsabilité pour les pertes, vols et restrictions réglementaires qui pourraient retarder ou rendre
impossible le transport des médicaments, ainsi que pour les conséquences en découlant.
Dans tous les cas, sont exclus les
hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques et de façon plus
générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France.
ASSISTANCE SINISTRE AU DOMICILE
causés nécessitent des mesures conservatoires.
Nous vous mettons en relation avec un spécialiste (plombier, serrurier, vitrier, société de gardiennage) et nous prenons en
à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
En outre, si votre domicile est inhabitable à votre retour de voyage, nous organisons et prenons en charge votre séjour à
dans la limite du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
AIDE MENAGERE A DOMICILE (EN FRANCE)
TION SUITE À UN
RAPATRIEMENT
é par nos soins, vous êtes hospitalisé(e) à votre retour en France pour une durée
supérieure à 5 jours. Nous pouvons mettre à votre disposition une aide-ménagère à votre domicile qui vous viendra en aide
-
ménagère à concurrence de 3 heures réparties à votre convenance.
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EXCLUSIONS AUX PRESTATIONS
Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux de secours
Outre les exclusions figurant au chapitre « GÉNÉRALITES ASSURANCE & ASSISTANCE », sont exclus :
;
les maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées a
;
quarantaine ou de mesures préventives ou de
surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où
;
les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes Dispositions Générales
du contrat ;
les frais non justifiés par des documents originaux ;
les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat, et
notamment au-de
;
essais), soumises par la réglement
vous y participez en tant que concurrent ;
esthétique ;
la prise en charge du transport visé au paragraphe « TRANSPORT / RAPATRIEMENT» pour
des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas de poursuivre votre
déplacement ou votre séjour ;
de grossesse ;
les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales) ;
les cures thermales et les frais en découlant ;
les frais médicaux engagés dans votr
;
les hospitalisations prévues ;
;
les vaccins et frais de vaccination ;
;
les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences ;
les séjours dans une maison de repos et les frais en découlant ;
les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, et les frais en découlant ;
;
;
;
;
les frais de restaurant ;
les frais de douane ;
ues par arrêté municipal ou
préfectoral ;
les forfaits de remontées mécaniques et les frais de location de matériel de ski ;
les risques NBC (nucléaires, biologiques, chimiques).
Ne peuvent donner lieu à intervention :
les états pathologiques résultant de
substances chimiques type gaz de combat, incapacitants, neurotoxiques, ou à effet toxique rémanent, ou
entionnel (terrorisme).
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APRIL International Voyage
TSA 30780 - 92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél : 01 73 03 41 01
SA au capital 516
- RCS Paris B 384.706.941
Garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
Les garanties assurance et assistance stipulées dans le
présent document sont souscrites auprès d'AXERIA
Insurance Limited, sous le numéro AIVHA2200.
e en plus facile
APRIL, groupe international de services en assurance, leader des courtiers
grossistes en France, a choisi depuis sa création en 1988, de placer le client
urance plus simple et plus accessible à tous.
santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique, ainsi que des
sionnels et les
entreprises.
Avec plus de 3 800 collaborateurs, APRIL est présent en Europe, en
Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Le groupe a réalisé en
2017
928,4
APRIL International Voyage
APRIL International Voyage est depuis plus de 30 ans un courtier
dans le
secteur du tourisme. Ce statut de courtier lui permet de travailler avec les
LA PERFORMANCE :
En 2017, APRIL International Voyage a assuré plus de 1,5 million de
personnes dans le monde entier et géré plus de 20 000 cas
NOS ENGAGEMENTS :
Vous guider dans vos choix de garanties
Vous protéger au plus près de vos besoins
Vous accompagner avant et pendant votre séjour
TSA 30780
92679 COURBEVOIE CEDEX
Tél : 01 73 03 41 01
www.aprilvoyage.com
- RCS Paris B 384.706.941
sous le n°07 028 567 (www.orias.fr)
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9
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A
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VOTRE AGENCE DE VOYAGES
